Conditions générales d’utilisation de « Gentle Messages »
Les conditions générales suivantes (les « Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme « Gentle Messages » (la « Plateforme ») fournie par le groupe Ferrero (« Ferrero ») :
Le contenu et tous les autres éléments de la Plateforme, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les œuvres d’art, les graphiques, les photographies, les textes, les vidéos et les clips audio, les marques de commerce et les logos disponibles (collectivement, le « Contenu ») sont sous licence ou appartiennent au groupe Ferrero et/ou à ses sociétés affiliées et concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, représenter, téléverser, distribuer, modifier ou diffuser de quelque manière que ce soit, totalement ou en partie le Contenu, ni à créer, de quelque façon que ce soit, des œuvres dérivées à partir du Contenu, y compris à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit préalable du groupe Ferrero. Tous les droits non accordés en vertu des présentes Conditions sont expressément réservés par le groupe Ferrero. Toutes les marques de commerce et tous les noms commerciaux et logos ainsi que tous les noms de produits, dessins de marque et slogans affichés sur la Plateforme sont des marques de commerce ou d’autres marques (déposées ou non) du groupe Ferrero, de ses sociétés affiliées et/ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire dans les présentes. Le groupe Ferrero, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu de la Plateforme. Aucune licence n’est accordée à un quelconque Utilisateur en rapport avec le contenu de la Plateforme. À leur seule discrétion, le groupe Ferrero, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence peuvent tenter de faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris en ayant recours à des poursuites criminelles.
Le contenu musical de GM3 présenté sur tictac.com a été sélectionné par l’agence mondiale de tic tac, grâce à la présence de la chaîne musicale de Tic Tac® et sur la base des Conditions générales d’utilisation de Spotify, et est présenté conformément aux exigences de Spotify par le biais du widget Spotify. Les artistes dont la musique est présentée n’ont pas de contrat avec le groupe Ferrero.
Date d’entrée en vigueur : Le 15 décembre 2017
FERRERO CANADA LTD. (« Ferrero », ou « Nous » ou « Notre » « Nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels pendant et après votre visite de ce site, de sa version mobile ainsi que des microsites (qui peuvent être administrés par un tiers au nom de Ferrero) et qui sont accessibles par l’intermédiaire de ce site (étant ci-après désignés le « Site », et collectivement désignées les « Sites »). Ferrero a son siège social au 100 Sheppard Avenue East, Suite 900, M2N 6N5 North York, Ontario. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») décrit nos pratiques en matière de collecte de renseignements par l’intermédiaire des Sites ainsi que nos façons de divulguer et d’utiliser ces renseignements. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis par l’intermédiaire des Sites, et ne s’applique pas aux renseignements obtenus par d’autres sources, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter, YouTube et d’autres sites Web de tiers et de médias sociaux. Veuillez noter que Ferrero n’est pas responsable du contenu de tous autres sites Web gérés par les sociétés affiliées de Ferrero. Si vous êtes en désaccord avec toute modalité de cette Politique de confidentialité, cessez de visiter ces Sites et évitez de nous fournir des renseignements personnels. En utilisant les Sites et en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme expliqué dans cette Politique de confidentialité.
Collecte de renseignements personnels et non personnels.
Données communiquées de façon volontaire
À l’exception de certaines données sur l’utilisation des Sites, (telles que définies ci-dessous), nous recueillons et conservons vos renseignements personnels (par exemple, votre âge, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre nom d’utilisateur et/ou vos renseignements financiers) (ci-après les « IIP ») par l’intermédiaire d’un Site uniquement lorsque vous les soumettez volontairement. Nous pouvons vous demander de nous fournir vos IIP dans certains cas, comme lorsque vous utilisez un formulaire de commande pour acheter des produits et des services que nous offrons, pour soumettre des commentaires ou pour poser des questions, pour demander des renseignements, pour participer à une promotion, à un concours ou à un tirage ou pour utiliser d’autres caractéristiques ou d’autres fonctions d’un site. Nous collectons vos IIP aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ou à toute autre fin qui vous sera communiquée au moment où les renseignements sont collectés. Nous ne vous demanderons pas de fournir plus de renseignements que nécessaire pour participer aux activités sur nos sites.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir d’IIP, vous pouvez tout de même accéder à notre site, cependant vous ne pouvez pas participer à certaines promotions, créer des identifiants de connexion pour utiliser certaines fonctionnalités du site, activer ou utiliser certains services, remplir un bon de commande ou recevoir des informations sur les produits.
Certaines pages des Sites peuvent vous permettre de créer des identifiants de connexion en saisissant votre nom d’utilisateur, votre identifiant ou votre adresse de courriel et votre mot de passe et d’autres informations, ou en utilisant l’une des méthodes d’authentification des médias sociaux disponibles telles que Facebook, Google + et Yahoo. Si vous choisissez de créer des identifiants de connexion en utilisant votre compte avec l’un des outils d’authentification de médias sociaux disponibles, vous nous autorisez à accéder à vos renseignements mis à la disposition du public (par exemple, votre nom, votre identifiant, votre photo de profil) ainsi qu’aux renseignements auxquels vous « autorisez » l’accès au site Web. Lorsque vous vous authentifiez par l’intermédiaire de l’une des options de médias sociaux, vous nous permettez de recevoir vos renseignements accessibles au public. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité et les conditions qui y sont énoncées relativement à la méthode que vous choisissez pour vous authentifier.
Données sur l’utilisation des sites et témoins de connexion (cookies)
Lorsque vous vous connectez à un site, certaines IIP sont transmises par l’intermédiaire de protocoles de communication d’Internet (ci-après « Données sur l’utilisation des sites », par exemple votre adresse IP, le type de navigateur utilisé et les pages visitées sur nos Sites) qui peuvent nous permettre de diffuser des annonces personnalisées sur votre appareil. Les données sur l’utilisation des Sites peuvent être recueillies, utilisées et conservées par Ferrero au moyen de la technologie des témoins de connexion.
En outre, d’autres tiers tels que les partenaires publicitaires et les fournisseurs de solutions analytiques peuvent recueillir des renseignements sur votre activité en ligne au fil du temps et sur l’ensemble des sites en utilisant les témoins de connexion. Cette information nous aide à mettre à jour nos Sites afin que nous puissions offrir un contenu adapté à nos visiteurs et nous assurer qu’ils puissent continuer à s’y intéresser. Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les témoins de connexion ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins de connexion sont envoyés. Si vous désactivez les témoins de connexion, il se peut que nous ne puissions pas optimiser votre visite sur un site donné et que certaines de ses fonctionnalités ne soient pas disponibles.
Pour plus de renseignements sur l’utilisation des témoins de connexion sur les Sites, veuillez consulter notre Politique de témoins de connexion ci-jointe.
Utilisation de vos IIP. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos IIP par Ferrero se limitent aux interventions suivantes :
Veuillez noter que certaines utilisations de vos IIP, telles que décrites ci-dessus, peuvent impliquer la transmission de vos IIP à des territoires ou à des autorités à l’extérieur du Canada, y compris les États-Unis et/ou le Luxembourg. À ce titre, vos renseignements personnels peuvent potentiellement être accessibles aux autorités policières et de sécurité nationale de ces territoires ou de ces autorités.
Sauf tel que prévu dans la présente Politique de confidentialité, nous ne fournirons aucun de vos IIP à des tiers sans votre consentement explicite.
Objectifs marketing. Vous pouvez choisir de recevoir des communications marketing de notre part, et vous pouvez modifier vos préférences de confidentialité à tout moment en nous avisant par écrit. Si vous souhaitez ne pas recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous cesserons de vous envoyer des messages à caractère purement promotionnels et nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec d’autres sociétés. Nous pouvons toujours communiquer avec vous à des fins administratives, par exemple pour confirmer un bon de commande ou pour répondre à l’une de vos demandes.
Gestion de vos renseignements personnels. Vous disposez du contrôle absolu sur les IIP que nous recueillons et utilisons. Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir d’IIP volontairement, mais gardez à l’esprit que vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités disponibles sur une Site à moins que vous nous fournissiez certaines IIP (par exemple, nous ne pourrons traiter votre commande sans que nous obtenions certains de vos IIP). Si vous souhaitez vérifier, mettre à jour, annuler ou corriger vos IIP recueillis sur un Site ou modifier votre consentement, communiquez avec nous à l’adresse suivante : privacy.canada@ferrero.com.
Partage de vos renseignements avec des sociétés affiliées de Ferrero
Les IIP que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre Site ou lorsque vous y commandez un produit ou un service peuvent être recueillis et conservés dans une ou dans plusieurs de nos bases de données d’entreprise. Nous pouvons partager des IIP que nous recueillons à votre sujet avec des sociétés liées à Ferrero sous une direction commune ou en copropriété, dans le cadre normal d’activités commerciales et dans le but d’offrir des produits et des services à nos clients.
Nous pouvons également partager les statistiques d’un Site avec des sociétés liées à Ferrero sous une direction commune ou en copropriété. Les renseignements partagés seront des données agrégées et ne contiendront aucun de vos IIP.
Protection de la vie privée des enfants. Ferrero prend très au sérieux la protection des enfants. Nous exploitons les sites conformément à toutes les lois applicables. Nous ne recueillons aucunes IIP de personnes n’ayant pas l’âge légal de la majorité, à moins que de telles lois ne nous permettent de le faire.
Pratiques en matière de méthodes de conservation. Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos IIP. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion raisonnables pour protéger les renseignements que nous recueillons. Cependant, en raison du caractère « ouvert » d’Internet, nous ne pouvons garantir que les communications entre nos clients et nous ou les informations conservées sur un Site ou sur nos serveurs seront totalement exemptes de tout accès non autorisé par des tiers, tels que des pirates informatiques. Votre utilisation d’un site démontre votre prise en charge de ce risque. Nous conservons les renseignements que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire et pertinent aux fins de la collecte, sauf dans le cas où une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte directe, spéciale, indirecte, consécutive ou punitive ou autres dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient contractuels (y compris une inexécution fondamentale), un délit (y compris la négligence), ou autrement que vous pourriez subir en raison d’une perte, d’un accès non autorisé, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification de toute information que vous envoyez à un site.
Droit applicable et tribunaux compétents. Toutes les questions relatives à un site et/ou à cette Politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard au choix de droit ou des principes du conflit de lois. Vous acceptez que la compétence exclusive et le lieu de toute procédure judiciaire relative à un site et/ou à la présente Politique de confidentialité soient dans les tribunaux appropriés de l’Ontario.
Transferts d’actifs. Dans le cours de nos activités, nous nous réservons le droit de vendre, d’acheter ou d’accorder une sûreté dans nos actifs, y compris vos IIP et vos données d’utilisation du site. Par exemple, une autre entité peut acquérir Ferrero ou la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs, auquel cas les IIP et les données d’utilisation du site que nous avons recueillies sur ses utilisateurs peuvent être divulguées ou transférées à l’entité acquéreuse. En outre, dans l’éventualité où une procédure de faillite ou de réorganisation est intentée par ou contre nous, cette information peut être considérée comme l’un de nos actifs et peut être vendue, divulguée ou transférée à des tiers.
Dissociabilité. Dans l’éventualité où une condition ou une disposition de cette Politique de confidentialité est déclarée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit en raison d’une règle de droit ou de l’intérêt public, cette disposition sera tenue pour invalide ou inapplicable et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Modifications et mises à jour de notre Politique de confidentialité. Ferrero se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Consultez de temps à autre les changements ou les mises à jour apportés à notre Politique de confidentialité, qui seront affichés ici et qui tiendront compte de la date d’effet à jour sur la première page de la politique de confidentialité dans l’éventualité où nous décidions d’apporter des changements ou des mises à jour.
Coordonnées. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Sites ou la présente Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le responsable de la confidentialité de Ferrero dans Canada à l’adresse de courriel suivante privacy.canada@ferrero.com.
Interprétation. Nonobstant toute disposition contraire, la présente Politique de confidentialité ne crée ni ne confère de droit individuel ou n’impose à Ferrero aucun droit ou aucune obligation en dehors ou en sus des droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels, le cas échéant. En cas d’incompatibilité entre la présente Politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection de la vie privée, la présente Politique de confidentialité doit être interprétée, dans ce cas, de manière à rendre cette loi exécutoire.
Politique en matière de témoins
Un témoin est un petit fichier texte qui contient des informations sur l’activité d’un utilisateur sur un site Web et qui les stocke sur l’appareil utilisé pour accéder au site Web. Les témoins ne nuisent pas à votre appareil et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience de navigation et un temps de réponse plus rapide sur notre site Web. Toutes les informations supplémentaires, y compris celles qui nous permettent de vous présenter des annonces, ne seront stockées qu’avec votre consentement préalable, donné par l’un des moyens indiqués ci-dessous.
Nous vous recommandons de lire attentivement les informations suivantes afin de mieux comprendre quels types de témoins nous utilisons et comment vous pouvez personnaliser l’utilisation des témoins en fonction de vos préférences.
Types de témoins que nous pouvons utiliser sur le site Web :
Notre site Web peut utiliser à la fois des témoins qui ne nécessitent pas votre consentement pour être téléchargés sur votre appareil et des témoins qui ne peuvent être téléchargés qu’avec votre consentement préalable.
A. Témoins strictement nécessaires (ne nécessitant PAS votre consentement préalable) : Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web, notamment pour effectuer des tâches telles que la fourniture des services que vous demandez sur le site Web, l’enregistrement de vos préférences (par exemple, les préférences en matière de témoins) et le maintien de votre connexion à votre compte enregistré. Pour garantir le bon fonctionnement de ces témoins et assurer l’enregistrement de vos préférences, ces témoins ne seront pas supprimés lorsque vous aurez terminé de naviguer. Néanmoins, ils auront une période de validité (n’excédant pas 2 ans) au-delà de laquelle ils seront automatiquement désactivés. Ces témoins et les informations qu’ils véhiculent ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles décrites ci-dessus. L’installation de témoins strictement nécessaires ne requiert pas votre consentement préalable : nous les installons automatiquement sur votre appareil lorsque vous accédez au site Web ou quand vous faites des choix bien précis sur le site (par exemple, lorsque vous sélectionnez vos préférences en matière de témoins ou que vous cliquez sur l’option « Se souvenir de moi »). Vous pouvez décider de supprimer ces témoins par la suite dans les paramètres de votre navigateur (davantage de renseignements à ce sujet sont fournis plus bas).
B. Témoins de performance (nécessitant votre consentement préalable) : Ces témoins sont utilisés pour compter les visites et les sources de trafic sur le site Web, afin que nous puissions mesurer les performances du site Web (en vérifiant quelles pages et sections sont les plus populaires) et mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent notre site Web en vue d’identifier les domaines à améliorer. Les informations recueillies par ces témoins sont agrégées, de sorte qu’elles ne peuvent être reliées à aucun utilisateur individuel; ces informations sont donc anonymes. Vous pouvez choisir librement de ne pas autoriser ces témoins dès le début ou les désactiver ultérieurement, par l’intermédiaire du Centre de préférences en matière de confidentialité (davantage de renseignements à ce sujet sont fournis plus bas).
C. Témoins fonctionnels (nécessitant votre consentement préalable) : Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement de fonctions spécifiques avec lesquelles vous interagissez sur le site Web, comme les vidéos ou les clavardages en direct. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour stocker des données techniques nécessaires à la lecture de contenus vidéo ou audio avec lesquels vous pourriez interagir sur le site Web. Sous réserve de votre consentement, ces témoins sont installés sur votre appareil de l’une des deux façons suivantes : 1) ces fonctions sont chargées automatiquement; ou 2) ces fonctions sont activées par vous sur le site Web. Les témoins sont installés soit par nous, soit par les tiers qui fournissent les fonctions spécifiques en question. Vous pouvez décider de désactiver ces témoins à tout moment par l’intermédiaire du Centre de préférences en matière de confidentialité (davantage de renseignements à ce sujet sont fournis plus bas).
D. Témoins de ciblage (nécessitant votre consentement préalable) : Notre site Web utilise également des témoins de ciblage, qui ne peuvent être installés qu’avec votre consentement préalable. Sous réserve de votre consentement, les témoins de ciblage installés par ce site Web comprennent des témoins appartenant à des tiers. Vous pouvez choisir librement de ne pas autoriser ces témoins dès le début ou les désactiver ultérieurement, par l’intermédiaire du Centre de préférences en matière de confidentialité (davantage de renseignements à ce sujet sont fournis plus bas).
Ces tiers peuvent accéder aux informations collectées par le biais de leurs témoins. Une liste non exhaustive de ces tiers est présentée ci-dessous :
Les témoins de ciblage peuvent inclure des témoins de profilage à des fins publicitaires et de reciblage.
E. Témoins de médias sociaux (nécessitant votre consentement préalable) : Notre site Web permet à certains réseaux sociaux (p. ex. : Facebook, Twitter) d’installer leurs propres témoins au moyen de leurs plugiciels. Ces témoins sont directement gérés par des tiers et peuvent également être utilisés pour vous présenter des publicités conformes à vos préférences lorsque vous naviguez sur d’autres sites Web. Vous pouvez choisir librement de ne pas autoriser ces témoins dès le début ou les désactiver ultérieurement, par l’intermédiaire du Centre de préférences en matière de confidentialité (davantage de renseignements à ce sujet sont fournis plus bas).
Les témoins fonctionnels ainsi que les témoins de performance, de ciblage et de médias sociaux ne peuvent être installés qu’avec votre consentement préalable. C’est pourquoi, lorsque vous accédez à notre site Web, une bannière spéciale vous informe que notre site utilise des témoins, nous appartenant ou appartenant à des tiers, à diverses fins et vous demande de donner votre consentement spécifique à l’utilisation de ces témoins. Nous enregistrerons votre consentement (le cas échéant) au moyen d’un témoin strictement nécessaire, réservé à cet effet. Par conséquent, la bannière sur les témoins ne sera plus affichée lors de vos prochaines visites de notre site Web. Si vous décidez de supprimer les témoins strictement nécessaires après avoir visité notre site Web, rappelez-vous que nous perdrons la trace de vos consentements et que, de ce fait, la bannière des témoins vous sera présentée à nouveau lors de votre prochaine visite de notre site Web. À tout moment, vous pouvez décider librement sur ce site Web de bloquer l’installation de tout témoin par l’intermédiaire du Centre de préférences en matière de confidentialité ou de votre navigateur (bien que le blocage de certains témoins fonctionnels puisse empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site Web). Vous pouvez aussi retirer librement tout consentement donné précédemment pour les témoins de profilage, et ce, par les mêmes moyens, sans que cela affecte votre capacité à visiter le site Web et à utiliser les contenus pertinents. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière de bloquer l’utilisation des témoins sur le site Web (et des témoins de tiers en particulier), veuillez lire attentivement la section ci-dessous, ainsi que les politiques relatives aux témoins de tiers fournies ci-dessous.
Comment activer et désactiver les témoins
Vous pouvez décider d’autoriser ou non l’installation de témoins en utilisant notre plateforme de gestion des témoins ou les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous désactivez un ou plusieurs témoins, certaines fonctionnalités de ce site Web peuvent en être affectées (n’oubliez pas que les témoins de navigation sont nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web).
La configuration du navigateur relative à ce choix peut également être surveillée et modifiée dans le panneau des paramètres de votre navigateur. Veuillez sélectionner votre navigateur dans la liste ci-dessous pour obtenir des informations sur la manière de modifier les paramètres des témoins.
Chrome
Firefox
IE
Opera
Safari
Vous pouvez également modifier les paramètres des témoins par l’intermédiaire du Centre de préférences en matière de confidentialité, qui est accessible en cliquant sur le lien paramètres des témoins en bas de cette page.
Témoins de tiers nécessitant un consentement :
L’installation de témoins de performance, de ciblage et de médias sociaux appartenant à des tiers, ainsi que toute autre activité liée à ces témoins, y compris la collecte et le traitement des informations, relèvent de la responsabilité de ces tiers. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces témoins et sur les tiers qui peuvent accéder aux informations collectées ou sur la manière d’activer ou de désactiver ces témoins, vous pouvez lire les politiques de ces tiers en matière de témoins en cliquant sur l’un des liens suivants (la liste n’est pas exhaustive) :
En outre, certains réseaux de publicité vous permettent de refuser de consentir à des communications personnalisées. Cela n’empêchera pas l’installation de témoins, mais suspendra l’utilisation et la collecte de certaines données par les annonceurs affiliés au réseau. Veuillez noter que bien que ces réseaux comprennent un grand nombre des principales sociétés de publicité, un tiers qui installe des témoins par l’intermédiaire du site Web peut ne pas appartenir à ces réseaux et, par conséquent, vous pouvez continuer à recevoir des témoins de ce tiers. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à visiter l’adresse suivante : http://www.youronlinechoices.com/it/.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué par Ferrero Canada Limitée – dont les bureaux sont situés au 100, avenue Sheppard Est, bureau 900, North York, ON M2N 6N5 – en sa qualité de responsable du traitement des données. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant les méthodes et les objectifs du traitement, ainsi que l’exercice des droits accordés aux utilisateurs, veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique en matière de témoins afin de prendre connaissance de toute modification qui y serait apportée.
Date de la dernière révision : le 20 novembre 2020